Haïti – Caraïbe – Réponse humanitaire internationale

« Protéger la dignité. Accompagner le retour. Reconstruire l’avenir. »

Version institutionnelle : V01

Document-cadre de programme

Portée : Nationale – Caribéenne – Internationale


1. IDENTITÉ DU PROGRAMME

Le Programme de Rapatriement, de Retour et de Réintégration Humanitaire de

SDL-CHUR constitue un cadre institutionnel destiné à organiser la contribution de l'organisation

aux situations de déplacement, de retour, de rapatriement et de réintégration des personnes et

des familles affectées par les crises humanitaires.

Le programme s'inscrit dans la mission générale de Sentinelles de l'Éternel Caribbean

Humanitarian Relief (SDL-CHUR) et repose sur une approche centrée sur la personne, la

protection, la dignité humaine, la coordination et la recherche de solutions durables.

SDL-CHUR entend notamment contribuer aux réponses humanitaires lorsque des personnes :

● sont déplacées à l'intérieur de leur pays ;

● se trouvent dans une situation de mobilité ou de déplacement transfrontalier ;

● souhaitent retourner volontairement dans leur pays ou leur communauté d'origine ;

● arrivent dans leur pays d'origine après une période de déplacement ;

● ont besoin d'un accompagnement humanitaire ou social pour faciliter leur réintégration ;

● sont séparées de leurs familles ou de leurs communautés ;

● nécessitent une orientation vers des services spécialisés.

Principe directeur :

Le retour n'est pas la fin du déplacement. Il constitue, lorsque les conditions le

permettent, le commencement d'un processus de reconstruction, de protection et de

réintégration.


2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Les crises humanitaires contemporaines peuvent provoquer des mouvements importants de

populations résultant notamment :

● des catastrophes naturelles ;

● des crises économiques et sociales ;

● de l'insécurité ;

● des déplacements forcés ;

● des situations de vulnérabilité familiale ;

● des mouvements migratoires ;

● des décisions de retour ;

● de situations administratives ou migratoires ;

● de catastrophes affectant les communautés d'origine.

Ces mouvements peuvent générer des besoins complexes qui dépassent la simple organisation

d'un déplacement.

Une personne qui retourne dans son pays peut, par exemple, être confrontée à :

● l'absence de logement ;

● la séparation familiale ;

● l'absence de revenus ;

● des difficultés administratives ;

● l'interruption de la scolarité des enfants ;

● l'insécurité alimentaire ;

● des besoins médicaux ou psychosociaux ;

● l'absence de réseau social ;

● la difficulté à retrouver un emploi ;

● la perte ou l'absence de documents ;

● la vulnérabilité à l'exploitation, aux abus ou à la violence.

SDL-CHUR considère donc que toute intervention de retour doit être pensée dans une

perspective plus large de protection, d'accueil, d'orientation et de réintégration.


3. MISSION DU PROGRAMME

Le programme a pour mission de :

Contribuer à une réponse humanitaire organisée, digne, sûre, coordonnée et centrée sur

les personnes confrontées à des situations de déplacement, de retour ou de

rapatriement, tout en facilitant leur orientation et leur réintégration familiale, sociale et

économique lorsque les ressources et les conditions le permettent.

SDL-CHUR n'entend pas se substituer aux autorités publiques, aux organisations

internationales ou aux acteurs spécialisés.

Son intervention repose sur :

Information → Identification → Évaluation → Orientation → Coordination → Assistance

→ Réintégration → Suivi


4. OBJECTIF GÉNÉRAL

Contribuer à la protection et à la réintégration durable des personnes et familles affectées par

les déplacements et les situations de retour, grâce à une réponse humanitaire coordonnée avec

les autorités compétentes et les partenaires spécialisés.


5. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Le programme poursuit notamment les objectifs suivants :

Objectif spécifique 1 — Information et orientation

Fournir aux personnes concernées des informations fiables sur les possibilités, procédures,

services et ressources disponibles.

Objectif spécifique 2 — Protection

Identifier les situations de vulnérabilité et faciliter l'accès aux mécanismes de protection et aux

services spécialisés.

Objectif spécifique 3 — Préparation du retour

Contribuer, lorsque le retour est volontaire et approprié, à la préparation humanitaire,

administrative et sociale du déplacement.

Objectif spécifique 4 — Accueil

Faciliter l'accueil initial et l'orientation des personnes retournées vers les services appropriés.

Objectif spécifique 5 — Réintégration

Favoriser l'accès aux services permettant la réintégration familiale, sociale, éducative et

économique.

Objectif spécifique 6 — Coordination

Développer une coordination structurée avec les autorités, organisations humanitaires,

institutions internationales, partenaires communautaires et prestataires spécialisés.

Objectif spécifique 7 — Solutions durables

Contribuer, dans la mesure des ressources disponibles, à des solutions réduisant la

dépendance à l'assistance humanitaire.


6. PRINCIPES DIRECTEURS

Toutes les interventions du programme doivent être guidées par les principes suivants.

6.1 Dignité humaine

Toute personne doit être traitée avec respect, sans discrimination ni humiliation.

6.2 Volontariat

Lorsque le programme concerne un retour volontaire, la décision de retour doit appartenir à la

personne concernée, sous réserve du cadre juridique applicable.

6.3 Protection

Les risques auxquels les personnes sont exposées doivent être identifiés et pris en compte

avant, pendant et après l'intervention.

6.4 Ne pas nuire

Toute intervention doit chercher à éviter d'aggraver la vulnérabilité ou l'exposition des personnes

à des risques supplémentaires.

6.5 Non-discrimination

L'assistance doit être fournie selon les besoins et les critères établis par le programme,

indépendamment de l'origine, du statut social, du sexe, de l'âge ou de toute autre

caractéristique protégée par la loi.

6.6 Confidentialité

Les informations personnelles doivent être collectées, utilisées, conservées et partagées

conformément aux règles applicables de protection des données.

6.7 Redevabilité

Les personnes assistées doivent pouvoir connaître les objectifs du programme, les critères

d'assistance et les mécanismes disponibles pour formuler des plaintes ou signaler des

problèmes.

6.8 Coordination

SDL-CHUR privilégie une intervention coordonnée afin d'éviter les doublons, les lacunes et les

interventions non autorisées.

6.9 Respect des autorités compétentes

Les activités doivent être conduites dans le respect des lois nationales, des réglementations

applicables et des mandats des institutions compétentes.


7. CYCLE OPÉRATIONNEL DU PROGRAMME

Le programme repose sur un cycle en huit étapes :

ÉTAPE 1 — Identification

Identification des personnes ou familles nécessitant une information, une orientation ou une

assistance.

ÉTAPE 2 — Évaluation

Évaluation des besoins, de la vulnérabilité, de la situation familiale et des risques.

ÉTAPE 3 — Orientation

Orientation vers l'acteur compétent lorsque le besoin dépasse le mandat ou les capacités de

SDL-CHUR.

ÉTAPE 4 — Préparation

Lorsque le retour est approprié et volontaire, préparation administrative, familiale, logistique et

humanitaire.

ÉTAPE 5 — Déplacement

Coordination avec les partenaires habilités pour les besoins liés au déplacement.

ÉTAPE 6 — Accueil

Accueil et orientation à l'arrivée, selon les capacités opérationnelles disponibles.

ÉTAPE 7 — Réintégration

Mise en relation avec les services et programmes permettant de favoriser la stabilisation de la

situation.

ÉTAPE 8 — Suivi

Suivi post-retour afin d'identifier les difficultés persistantes, les besoins supplémentaires et les

possibilités d'orientation.


8. DOMAINES D'INTERVENTION

8.1 Information et conseil

SDL-CHUR pourra fournir :

● informations générales ;

● orientation vers les services compétents ;

● informations sur les procédures disponibles ;

● orientation administrative ;

● informations sur les ressources locales.

SDL-CHUR ne fournira pas de conseil juridique ou migratoire spécialisé au-delà des

compétences de ses équipes et pourra orienter les personnes vers des professionnels habilités.

8.2 Réunification et liens familiaux

Lorsque les mécanismes appropriés existent, le programme pourra faciliter l'orientation vers les

services compétents pour :

● recherche de proches ;

● rétablissement des liens familiaux ;

● identification des membres de la famille ;

● orientation des enfants séparés ;

● soutien aux familles séparées.

8.3 Assistance humanitaire immédiate

Selon les ressources disponibles, l'assistance pourra inclure :

● kits alimentaires ;

● kits d'hygiène ;

● eau et articles essentiels ;

● hébergement temporaire ou orientation ;

● transport humanitaire ;

● soutien d'urgence ;

● orientation médicale.

8.4 Éducation

Le programme pourra faciliter :

● la réintégration scolaire des enfants ;

● l'orientation vers des établissements scolaires ;

● l'accès à la formation professionnelle ;

● l'accompagnement des jeunes ;

● l'orientation vers des programmes éducatifs partenaires.

8.5 Santé et bien-être

SDL-CHUR pourra faciliter l'orientation vers :

● établissements de santé ;

● services sociaux ;

● services psychosociaux ;

● programmes spécialisés ;

● dispositifs d'assistance aux personnes ayant des besoins particuliers.

8.6 Emploi et autonomisation économique

Lorsque les ressources le permettent, les personnes retournées pourront être orientées vers :

● formations professionnelles ;

● programmes d'emploi ;

● entrepreneuriat ;

● activités génératrices de revenus ;

● accompagnement des microentreprises ;

● programmes économiques partenaires.

8.7 Logement et hébergement

Le programme pourra contribuer à :

● identifier les besoins en logement ;

● orienter les familles vers les ressources disponibles ;

● rechercher des solutions temporaires ;

● coordonner avec les partenaires spécialisés.


9. PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES

Une attention particulière sera accordée aux personnes présentant des facteurs de vulnérabilité.

Notamment :

● enfants ;

● enfants non accompagnés ou séparés ;

● personnes âgées ;

● personnes handicapées ;

● femmes en situation de vulnérabilité ;

● familles monoparentales ;

● personnes sans ressources ;

● personnes présentant des besoins médicaux ;

● personnes séparées de leur famille ;

● personnes exposées à des risques de protection.

Les situations nécessitant une expertise spécialisée devront être orientées vers les acteurs

compétents.


10. RETOUR VOLONTAIRE

Lorsqu'une personne exprime le souhait de retourner dans son pays ou sa communauté

d'origine, SDL-CHUR pourra contribuer à la préparation du retour dans le respect du cadre

juridique applicable.

Avant le départ

● information ;

● identification des besoins ;

● évaluation de la vulnérabilité ;

● préparation documentaire ;

● préparation familiale ;

● orientation ;

● coordination avec les partenaires.

Pendant le déplacement

● coordination logistique ;

● assistance aux personnes vulnérables ;

● communication avec les partenaires ;

● suivi des besoins identifiés.

À l'arrivée

● accueil lorsque prévu ;

● orientation ;

● assistance initiale ;

● référencement vers les services locaux ;

● rétablissement des liens familiaux lorsque pertinent.

Après le retour

● suivi ;

● orientation professionnelle ;

● soutien à la scolarisation ;

● orientation sociale ;

● soutien communautaire ;

● accompagnement vers l'autonomie.


11. RAPATRIEMENT DE PERSONNES DÉCÉDÉES

Lorsque le contexte concerne le rapatriement d'une personne décédée, SDL-CHUR pourra,

selon son mandat, ses ressources et les autorisations applicables, contribuer à la coordination

avec :

● la famille ;

● les autorités compétentes ;

● les représentations consulaires ;

● les établissements de santé ;

● les établissements funéraires ;

● les compagnies de transport ;

● les partenaires humanitaires.

Toute opération de cette nature devra respecter les exigences légales, sanitaires,

administratives et douanières applicables.


12. INTERVENTION EN CAS DE MOUVEMENT MASSIF DE POPULATION

En cas d'arrivée ou de déplacement important de personnes, SDL-CHUR pourra contribuer à

une réponse multisectorielle comprenant :

1. Identification

Recensement humanitaire initial, lorsque légalement et opérationnellement approprié.

2. Protection

Identification des personnes nécessitant une attention particulière.

3. Information

Diffusion d'informations vérifiées.

4. Orientation

Référencement vers les services disponibles.

5. Assistance

Mobilisation de ressources humanitaires selon les capacités.

6. Coordination

Participation aux mécanismes de coordination pertinents.

7. Réintégration

Mise en place de mécanismes d'accompagnement post-retour.


13. MODÈLE DE RÉFÉRENCEMENT

SDL-CHUR mettra progressivement en place un système de référencement permettant de

diriger les personnes vers les acteurs les mieux placés pour répondre à leurs besoins.

Exemple :

Besoin identifié → Évaluation → Catégorisation → Référencement → Confirmation →Suivi

Les partenaires potentiels pourront comprendre :

● services publics ;

● organisations internationales ;

● ONG nationales et internationales ;

● établissements de santé ;

● services sociaux ;

● organisations spécialisées dans la protection de l'enfance ;

● organisations communautaires ;

● institutions éducatives ;

● organisations professionnelles ;

● structures d'accompagnement économique.


14. RÉSEAU INTERNATIONAL DE PARTENARIAT

SDL-CHUR souhaite progressivement établir un réseau de coopération en :

● Haïti ;

● Caraïbe ;

● Amérique du Nord ;

● Amérique latine ;

● autres territoires concernés.

Les partenariats pourront être établis avec :

Institutions publiques

Ministères, collectivités territoriales, services sociaux et institutions compétentes.

Organisations internationales

Agences des Nations Unies et autres organisations internationales pertinentes.

Organisations humanitaires

ONG nationales, ONG internationales et organisations communautaires.

Représentations diplomatiques

Ambassades, consulats et représentations compétentes.

Secteur privé

Entreprises de transport, établissements de santé, compagnies aériennes, entreprises

logistiques et prestataires spécialisés.

Diaspora

Associations, réseaux communautaires et organisations de la diaspora.

Philanthropie

Fondations, donateurs institutionnels et partenaires philanthropiques.


15. GOUVERNANCE DU PROGRAMME

Le programme relève de la gouvernance institutionnelle de SDL-CHUR.

Niveau international

Le niveau international assure notamment :

● orientation stratégique ;

● relations institutionnelles internationales ;

● mobilisation de partenariats ;

● recherche de ressources ;

● coordination avec les partenaires internationaux.

Niveau national

Le niveau national assure notamment :

● coordination de la mise en œuvre ;

● relations avec les autorités nationales ;

● supervision des opérations ;

● coordination des partenaires nationaux ;

● suivi des résultats.

Niveau territorial

Les structures départementales ou locales contribuent notamment à :

● identifier les besoins ;

● recueillir les informations de terrain ;

● orienter les bénéficiaires ;

● faciliter les relations communautaires ;

● participer au suivi.

Toute opération sensible doit être soumise aux procédures d'autorisation et de contrôle prévues

par SDL-CHUR.


16. CRITÈRES DE PRIORISATION

Lorsque les ressources disponibles sont limitées, la priorité pourra être donnée aux personnes

présentant les niveaux de vulnérabilité les plus élevés.

Les critères pourront notamment prendre en compte :

● urgence humanitaire ;

● âge ;

● situation familiale ;

● handicap ;

● absence de soutien familial ;

● situation médicale ;

● absence de logement ;

● absence de ressources ;

● séparation familiale ;

● exposition à des risques de protection.

Les critères définitifs seront établis dans les procédures opérationnelles du programme.


17. PROTECTION CONTRE

L'EXPLOITATION ET LES ABUS

SDL-CHUR doit appliquer une politique de prévention de l'exploitation, des abus et du

harcèlement dans toutes les opérations du programme.

Aucun membre du personnel, volontaire, partenaire ou prestataire ne doit :

● exploiter la vulnérabilité d'une personne assistée ;

● demander une contrepartie indue pour un service humanitaire ;

● conditionner l'assistance à une faveur personnelle ;

● utiliser les informations personnelles à des fins abusives ;

● commettre ou faciliter des violences, abus ou exploitations.

Les mécanismes de plainte et de signalement doivent être accessibles et confidentiels.


18. GESTION DES DONNÉES

Les données collectées dans le cadre du programme doivent être :

● pertinentes ;

● limitées aux besoins de l'intervention ;

● protégées ;

● accessibles uniquement aux personnes autorisées ;

● conservées pendant la période nécessaire ;

● partagées uniquement selon les règles applicables et les autorisations requises.

Une procédure spécifique de Protection des Données et Gestion de l'Information devra

accompagner le programme.


19. SUIVI, ÉVALUATION, REDEVABILITÉ ET APPRENTISSAGE

SDL-CHUR mettra progressivement en place un système de suivi permettant notamment de mesurer :

● nombre de personnes informées ;

● nombre de personnes orientées ;

● nombre de personnes accompagnées ;

● nombre de familles assistées ;

● nombre de personnes retournées ;

● nombre de personnes réintégrées ;

● nombre de référencements réalisés ;

● taux de suivi post-retour ;

● nombre de partenariats actifs ;

● satisfaction des personnes accompagnées ;

● incidents et plaintes enregistrés et traités.

Les données seront utilisées pour améliorer la qualité des interventions et la prise de décision.


20. FINANCEMENT DU PROGRAMME

Le programme pourra être financé par :

● subventions ;

● financements institutionnels ;

● contributions philanthropiques ;

● dons ;

● partenariats avec des fondations ;

● contributions du secteur privé ;

● financements de projets ;

● campagnes de mobilisation de ressources ;

● autres sources légalement autorisées.

Toute utilisation des fonds doit respecter les politiques financières et les procédures de contrôle

interne de SDL-CHUR.


21. DÉPLOIEMENT PROGRESSIF

SDL-CHUR recommande une mise en œuvre en plusieurs phases.

PHASE I — Préparation

● adoption du programme ;

● élaboration des procédures ;

● identification des partenaires ;

● formation des équipes ;

● création des outils ;

● établissement du système de référencement.

PHASE II — Pilote national

Déploiement initial dans des territoires prioritaires en Haïti afin de tester les procédures et les

mécanismes de coordination.

PHASE III — Extension nationale

Extension progressive aux différents départements selon les capacités, les besoins et les

partenariats disponibles.

PHASE IV — Coopération caribéenne

Développement de mécanismes de partenariat avec les acteurs humanitaires et

communautaires de la Caraïbe.

PHASE V — Coopération internationale

Développement d'accords et de partenariats internationaux permettant d'améliorer les capacités

de réponse.


22. RÉSULTATS ATTENDUS

À moyen et long terme, SDL-CHUR souhaite contribuer à :

1. améliorer l'accès à une information fiable ;

2. renforcer l'identification des personnes vulnérables ;

3. améliorer les mécanismes de référencement ;

4. faciliter les retours préparés et coordonnés ;

5. renforcer l'accueil des personnes retournées ;

6. améliorer l'accès aux services essentiels ;

7. favoriser la réunification familiale ;

8. soutenir la réintégration éducative et économique ;

9. renforcer les capacités communautaires ;

10. développer un réseau humanitaire national, caribéen et international.

23. LIMITES DU PROGRAMME

Le programme ne constitue pas, à lui seul :

● un service gouvernemental d'immigration ;

● une autorité de contrôle des frontières ;

● un service consulaire ;

● une agence de transport aérien ;

● un service médical ;

● un cabinet juridique ;

● une autorité chargée des décisions de retour.

SDL-CHUR intervient dans les limites de son mandat, de ses ressources, de ses autorisations

et de ses compétences, en collaboration avec les autorités et organisations habilitées.

24. DOCUMENTS OPÉRATIONNELS À DÉVELOPPER

Pour rendre le programme pleinement opérationnel, SDL-CHUR devra élaborer progressivement un ensemble d'outils, notamment :

PRR-01 — Procédure générale du programme

PRR-02 — Formulaire d'identification et d'enregistrement

PRR-03 — Fiche d'évaluation de vulnérabilité

PRR-04 — Fiche de référencement

PRR-05 — Plan individuel d'accompagnement

PRR-06 — Fiche de préparation au retour

PRR-07 — Fiche d'accueil au retour

PRR-08 — Fiche de suivi post-retour

PRR-09 — Registre des personnes accompagnées

PRR-10 — Registre des partenaires et services

PRR-11 — Procédure de gestion des plaintes

PRR-12 — Procédure de protection des données

PRR-13 — Procédure PSEA

PRR-14 — Manuel de référencement et de coordination

PRR-15 — Tableau de bord du programme

PRR-16 — Cadre de suivi-évaluation et apprentissage.


25. INDICATEURS STRATÉGIQUES

Le programme pourra notamment suivre les indicateurs suivants :

Domaine Indicateur

Information : Nombre de personnes informées

Protection : Nombre de personnes vulnérables identifiées

Référencement:  Nombre de référencements réalisés

Retour:  Nombre de personnes accompagnées avant retour

Accueil : Nombre de personnes accueillies/orientées

Réintégration:  Nombre de personnes bénéficiant d'un

Accompagnement:  post-retour

Éducation:  Nombre d'enfants orientés vers la scolarisation

Économie:  Nombre de personnes orientées vers emploi/formation

Santé:  Nombre de personnes orientées vers les services de santé

Famille:  Nombre de cas de réunification ou rétablissement des liens familiaux accompagnés

Partenariat : Nombre de partenaires actifs

Redevabilité:  Nombre de plaintes reçues et traitées


26. VISION À LONG TERME

À terme, SDL-CHUR souhaite développer une capacité humanitaire capable de contribuer à

des réponses coordonnées lors de mouvements importants de populations.

Cette vision pourrait progressivement comprendre :

● centres d'accueil et d'orientation ;

● mécanismes d'assistance d'urgence ;

● réseaux de référencement ;

● partenariats de transport humanitaire ;

● programmes de réintégration économique ;

● programmes éducatifs ;

● mécanismes de soutien familial ;

● plateformes de coordination ;

● dispositifs de collecte et d'analyse des données humanitaires ;

● partenariats avec les institutions internationales.

Cette capacité sera développée progressivement en fonction des ressources, des besoins, des

autorisations et des partenariats disponibles.


27. ENGAGEMENT INSTITUTIONNEL

SDL-CHUR affirme son engagement à promouvoir une réponse fondée sur :

DIGNITÉ

Chaque personne doit être traitée avec respect.

PROTECTION

Les personnes vulnérables doivent bénéficier d'une attention adaptée à leurs besoins.

SOLIDARITÉ

Les personnes et familles affectées par les crises ne doivent pas être abandonnées.

RESPONSABILITÉ

Toute intervention doit être organisée, documentée et contrôlée.

COOPÉRATION

Les réponses humanitaires efficaces nécessitent la collaboration des institutions et des

communautés.

DURABILITÉ

Lorsque les conditions le permettent, l'assistance doit contribuer à l'autonomie et à la

réintégration.


28. MESSAGE INSTITUTIONNEL

« Rapatrier, ce n'est pas simplement ramener une personne. C'est l'accompagner vers un

nouveau départ. »

À travers son Programme de Rapatriement, de Retour et de Réintégration Humanitaire,

SDL-CHUR souhaite contribuer à construire des passerelles entre les personnes, les familles,

les communautés, les institutions et les acteurs humanitaires.

Notre ambition est de transformer les situations de déplacement et de retour en processus

structurés de protection, d'accueil, de réintégration et de reconstruction.


29. FORMULE INSTITUTIONNELLE

SENTINELLES DE L'ÉTERNEL CARIBBEAN HUMANITARIAN RELIEF (SDL-CHUR)

Organisation non gouvernementale à vocation humanitaire internationale et nationale

« Protéger la dignité. Accompagner le retour. Reconstruire l'avenir. »

Document-cadre de programme — V01

Élaboré par :

Macbeth Saint-Louis

Directeur exécutif / Directeur de la formation

Pour :

Sentinelles de l'Éternel Caribbean Humanitarian Relief (SDL-CHUR)

Vu et approuvé par :

François Edson

Président Fondateur & Président International

SDL-CHUR

Protéger • Accompagner • Réintégrer • Reconstruir